CONTRAT DE FOURNITURE DE LOGICIELS ET DE SERVICES CLOUD

IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT ATTENTIVEMENT

Pour vous aider à mieux appréhender le présent Contrat de fourniture de logiciels et de services cloud, nous vous présentons cet aperçu. Les mots commençant par une majuscule sont définis ci-dessous. Le Contrat comprend :

• Article 1: Structure ; Conditions communes : Conditions juridiques particulières applicables aux logiciels et Conditions commerciales/juridiques générales communes à toutes les offres de logiciels et de services cloud de Rockwell Automation.
• Article 2: Services cloud : Conditions particulières applicables uniquement aux offres de services cloud de Rockwell Automation.
• Article 3: Logiciels sur site : Conditions particulières applicables uniquement aux offres de logiciels Rockwell Automation sur site mises en place dans vos installations.

ARTICLE 1 - STRUCTURE

1.1 Structure du Contrat. Le présent Contrat est un accord juridique conclu entre vous (une personne physique ou morale) et Rockwell Automation. Le présent Contrat vous donne le droit d’utiliser le logiciel. Le bon de commande identifie le logiciel auquel s’applique le présent Contrat, y compris toutes les conditions particulières convenues entre vous et Rockwell Automation. Chaque bon de commande fait partie intégrante du présent Contrat. En cas de conflit entre le présent Contrat et un bon de commande, ce dernier prévaudra. Si le bon de commande fait expressément référence à un accord existant entre les parties, et l’intègre, les clauses de cet accord prévaudront uniquement en cas de conflit entre cet accord et les Conditions commerciales/juridiques générales de la partie B du présent article 1.

ACCEPTATION. ROCKWELL AUTOMATION VOUS FOURNIRA LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES CLOUD SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ ET RESPECTIEZ TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT AUTREMENT LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES CLOUD, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ ÊTRE PLEINEMENT HABILITÉ À ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE À CET ÉGARD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER, COPIER, UTILISER ET ACCÉDER AU LOGICIEL ET/OU AUX SERVICES CLOUD ;

ARTICLE 1 – CONDITIONS COMMUNES

PARTIE A – CONDITIONS JURIDIQUES PARTICULIÈRES RELATIVES AU LOGICIEL

1.2 Conditions communes : Définitions.

1.2.1 Filiales et sociétés contrôlées : une entité qui, directement ou indirectement, est contrôlée par ou est contrôlée en commun avec une partie, où « contrôle » désigne la propriété, les droits de vote ou titres similaires représentant cinquante pour cent (50 %) ou plus du total des titres alors en circulation de l’entité en question.

1.2.2 Contrat : le présent Contrat de fourniture de logiciels et de services cloud et tout bon de commande associé.

1.2.3 Services basés sur le cloud : l’offre de logiciel sous forme de service identifiée dans un bon de commande et qui est mise à votre disposition sur Internet pour que vous puissiez y accéder.

1.2.4 Logiciels complémentaires : échantillons, utilitaires, plug-ins, composants d’interface utilisateur et/ou rapports qui ne sont en général pas inclus dans une offre de logiciel standard, mais qui vous sont fournis à titre de service, sans frais supplémentaires.

1.2.5 Données confidentielles : i) le logiciel ; ii) la technologie, les idées, le savoir-faire, la documentation, les procédés, les algorithmes et les secrets commerciaux intégrés au logiciel ; iii) toute clé logicielle associée au logiciel ; iv) toute autre donnée sur support écrit ou électronique portant la mention « confidentielle », « brevetée » ou une mention similaire lors de la divulgation et (v)Vos données électroniques et les données soumises par ou pour vous aux services cloud.

1.2.6 Emplacement désigné : le site, l’équipement et/ou l’application que vous détenez et exploitez, telle qu’identifiée par Rockwell Automation dans le bon de commande, le certificat d’activation ou tout autre contrat conclu entre les parties.

1.2.7 Documentation : la documentation en vigueur concernant le logiciel qui est en général fournie ou mise à votre disposition par Rockwell Automation.

1.2.8 Équipement : tout actif physique, sous-composant ou regroupement de ceux-ci.

1.2.9 Fonctionnalité : une fonctionnalité complémentaire.

1.2.10 Code malveillant : virus informatiques, vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme visant à désactiver, interrompre, détruire, rediriger, surveiller les activités d'un autre utilisateur, limiter ou inhiber la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication.

1.2.11 Logiciels sur site : Logiciel installé et exécuté sur des ordinateurs ou des appareils dans les locaux de la personne ou de l’établissement utilisant le logiciel, plutôt que sur les Services cloud.

1.2.12 Bon de commande : un document de commande, y compris un devis, fourni par Rockwell Automation, précisant le logiciel acheté, la période d’utilisation, le type d’utilisation et d’autres conditions convenues entre vous et Rockwell Automation.

1.2.13 Utilisateur autorisé : une personne autorisée par vous, ou un appareil accédant au logiciel et/ou utilisant le logiciel, à utiliser le logiciel conformément aux conditions du présent Contrat et du ou des bons de commande applicables. Les utilisateurs autorisés sont limités à vos employés, consultants, sous-traitants, fournisseurs, partenaires commerciaux et clients qui utilisent le logiciel uniquement à l’appui de vos finalités opérationnelles internes.

1.2.14 Version de préproduction du Logiciel : version bêta ou autre version de préproduction du logiciel que Rockwell Automation peut vous fournir.

1.2.15 Produit Revendeur/VAR : un produit dans lequel un intégrateur système (« SI ») ou un revendeur à valeur ajoutée (« VAR ») a intégré le logiciel.

1.2.16 Rockwell Automation : Rockwell Automation, Inc., une société du Delaware, et ses Sociétés affiliées (y compris une société affiliée identifiée dans/ou signant un bon de commande), dont le siège social est sis au 1201 South 2^nd Street, Milwaukee, Wisconsin 53204, États-Unis.

1.2.17 Logiciel : logiciels, programmes, technologies, services cloud, logiciels complémentaires, firmware et supports associés de Rockwell Automation et toute la documentation, les mises à jour, mises à niveau ou améliorations y afférentes en tout ou partie, y compris les révisions ou modifications.

1.2.18 Services d’assistance : services d’assistance et de maintenance, y compris les mises à jour, mises à niveau ou améliorations du logiciel, décrites dans le programme de maintenance et d’assistance en vigueur de Rockwell Automation.

1.2.19 Période d’utilisation : la période spécifiée dans le Certificat d’Activation ou le Bon de commande.

1.2.20 Logiciel tiers : logiciel ne portant pas la marque Rockwell Automation, fourni avec le logiciel ou en tant que partie de celui-ci.

1.2.21 Version d'essai du logiciel : Logiciel, y compris les services cloud, fourni à titre gracieux, pendant une durée limitée à des fins d’évaluation.

1.2.22 Type d’utilisation : pour le Logiciel installé localement, l’Utilisation désignée, l’Utilisation d’appareil, l’Utilisation de site, l’Utilisation basée sur une capacité, l’Utilisation de capacité, ou la licence par abonnement et, pour les services cloud, l’accès par abonnement. Les Types d’utilisation peuvent être utilisés individuellement ou en association avec d’autres types d’utilisation.

1.2.23 Vous/votre : la personne physique ou morale qui acquiert le logiciel.

1.3 Concession du droit d’utilisation.

1.3.1 Licence ou droit d’utilisation. Sous réserve de votre conformité à toutes les conditions générales du présent Contrat, de votre paiement en temps utile de tous les frais de licence ou d’abonnement applicables et de votre conformité à tout processus d’activation, Rockwell Automation et ses concédants de licence tiers vous concèdent une licence limitée, personnelle, incessible, et non exclusive ou, pour les services cloud, un droit similaire, pendant la période d’utilisation, pour télécharger, installer et/ou utiliser le logiciel conformément à la documentation et au bon de commande correspondant, à vos propres fins opérationnelles internes. Il vous incombe de veiller à ce que votre personnel et les Utilisateurs autorisés se conforment à toutes les dispositions pertinentes du présent Contrat et tout manquement à cette obligation constituera une violation de votre part. Toute utilisation du logiciel par un Utilisateur autorisé est exclusivement destinée à vos fins opérationnelles internes.

1.3.2 Produits Revendeur/VAR. Nonobstant le paragraphe 1.1.20 de 'article 1 (« Cession »), si vous êtes un SI ou un VAR et que vous avez intégré le logiciel dans un produit revendeur/VAR à des fins de revente à votre client final et non en tant que produit ou service distinct, vous pourrez céder le logiciel à votre client final, sauf autorisation contraire de Rockwell Automation dans votre certificat d'activation, uniquement s'il accepte le présent Contrat et après avoir rempli l'avis d'enregistrement de transfert de logiciel disponible sur votre compte en ligne Rockwell Automation Si vous êtes un client final qui reçoit un produit revendeur/VAR, vous convenez que i) Vous avez accepté le présent Contrat et êtes lié par le présent Contrat ; ii) l’IS ou le VAR n’est pas autorisé à modifier le présent Contrat ou à offrir des garanties ou faire de déclarations concernant le logiciel ; iii) les seules obligations de Rockwell Automation en ce qui concerne le logiciel sont énoncées dans le présent Contrat ; et iv) Vous contacterez exclusivement l’IS ou le VAR en cas de défaillances du produit revendeur/VAR, ou d’incompatibilités avec le logiciel.

1.3.3 Modifications apportées au logiciel. Rockwell Automation ou ses fournisseurs peuvent apporter des modifications au logiciel en tant que de besoin. Les modifications apportées aux services Cloud seront déployées par Rockwell Automation. Les modifications apportées au logiciel sur site Vous seront fournies en conformité avec votre contrat de services d'assistance actif et il vous appartiendra d'en effectuer l'installation. Si vous avez payé le logiciel, Rockwell Automation déploiera des efforts raisonnables pour vous informer au préalable de toute modification importante apportée au logiciel.

1.3.4 Administration. Votre utilisation du logiciel peut nécessiter un compte utilisateur. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sur votre compte utilisateur. Vous êtes responsable de l’identification et de l’authentification de tous les utilisateurs, de l’approbation de l’accès de ces utilisateurs et du contrôle des accès interdits à votre compte utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations et du mot de passe de votre compte utilisateur. Rockwell Automation se fiera à toute information reçue de toute personne ou entité utilisant votre compte utilisateur et mot de passe, et Rockwell Automation n’encourra aucune responsabilité découlant de cette confiance accordée. Rockwell Automation n’est pas responsable des dommages causés par vos utilisateurs, y compris ceux qui ne sont pas autorisés à accéder au logiciel. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte utilisateur, il est de votre responsabilité d’en informer Rockwell Automation le plus rapidement possible.

1.3.5 Utilisateurs autorisés. Vous êtes responsable de toute utilisation du logiciel par vos utilisateurs autorisés. Vous êtes tenu de vous assurer que vos utilisateurs autorisés respectent toutes les conditions applicables du présent Contrat et du ou des bons de commande applicables. Tout non-respect constituera un manquement de votre part. Aucun utilisateur autorisé ne sera considéré comme un tiers bénéficiaire en vertu des présentes.

1.4 Restrictions

1.4.1 Il vous est interdit de procéder à tout désassemblage, rétro-ingénierie, décompilation, modification, traduction ou création d’œuvres dérivées ou amélioration du logiciel, hormis dans la mesure où de telles restrictions seraient autorisées par le droit applicable. Vous n'êtes pas autorisé à contourner les restrictions ou limitations techniques du logiciel ou des services Cloud, y compris, mais sans s'y limiter, tout mot de passe ou autre protection de sécurité.

1.4.2 Sauf indication contraire expressément stipulée aux présentes, Vous ne pouvez pas concéder en sous-licence, louer, revendre, prêter, transférer ou fournir autrement le logiciel, ou toute fonctionnalité de celui-ci, à un tiers pour quelque raison que ce soit.

1.4.3 Il Vous est interdit d’utiliser le logiciel à des fins d’analyse comparative ou à d’autres fins concurrentielles.

1.4.4 Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, réduire, bloquer ou modifier les logos, marques commerciales, droits d’auteur ou autres mentions de Rockwell Automation ou de ses concédants qui sont inclus dans le logiciel.

1.4.5 Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel afin de concevoir des supports de formation pour utiliser le logiciel qui seront vendus, concédés en sous licence, utilisés ou distribués, hormis pour votre usage interne de la documentation, et des captures d’écran de votre logiciel. Vous êtes seul responsable des supports de formation que vous créez.

1.4.6 Vous ne pouvez utiliser le logiciel en violation des mesures et des limitations d’utilisation, y compris en ce qui concerne les utilisateurs autorisés, stipulés dans le bon de commande.

1.4.7 Vous ne pouvez pas utiliser une unité, un logiciel ou des techniques de programmation pour regrouper les connexions, réacheminer les informations ou réduire le nombre de licences nécessaires qui ont directement accès au logiciel ou l’utilisent.

1.4.8 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour traiter ou stocker des données gouvernementales confidentielles, classifiées ou contrôlées, telles que définies par les lois ou réglementations gouvernementales applicables.

1.4.9 Il vous est interdit d’utiliser un quelconque outil, interface, utilitaire, technique de programmation ou ligne de commande à toute fin non autorisée par Rockwell Automation.

1.4.10 Il vous est interdit d’utiliser l’interface d’automatisation ou d’autres interfaces de programmation présentes dans le logiciel avec un logiciel d’un vendeur indépendant pour lequel Rockwell Automation n’a pas donné son accord écrit, y compris, sans s’y limiter, les systèmes de gestion du changement.

1.5 Usage universitaire. Si le logiciel a été acquis pour une utilisation universitaire ou de recherche par un établissement d’enseignement, il ne peut être utilisé qu’à des fins pédagogiques et de recherche. Toute utilisation commerciale du logiciel à usage universitaire est interdite. Seul le formateur/professeur enregistré dans le logiciel à usage universitaire peut contacter Rockwell Automation pour obtenir une assistance technique et des mises à jour du produit. Vous êtes autorisé à faire des copies du logiciel de simulation Arena (support à l’exclusion de l’activation) exclusivement à des fins d’enseignement, pédagogiques et de recherche.

1.6 Version de préproduction du logiciel ; Version d'essai du logiciel ; Logiciel complémentaire.

1.6.1 À titre de service, Rockwell Automation pourrait vous donner accès à la version de préproduction du logiciel pour prévisualiser de nouvelles fonctionnalités et capacités, à une version d'essai du logiciel pour tester et évaluer le logiciel pour votre utilisation potentielle, ou à un logiciel complémentaire à des fins de démonstration ou pour fournir des fonctionnalités complémentaires. La version de préproduction du logiciel, la version d'essai du logiciel et le logiciel complémentaire peuvent être fournis selon des conditions d’utilisation supplémentaires. Le cas échéant, vous devez accepter ces conditions pour pouvoir utiliser ce logiciel. L’utilisation de la version de préproduction du logiciel, de la version d'essai du logiciel et du logiciel complémentaire s’effectue à votre discrétion.

Sauf indication contraire convenue par écrit entre les parties, vous pourrez utiliser le logiciel pendant trente (30) jours à compter de la date de mise à disposition de la version d’essai du logiciel pour la première fois.

1.6.2 Vous pouvez modifier le logiciel complémentaire et créer des œuvres dérivées de ce dernier sous la forme d’échantillons ou de code de l’application réutilisable, mais uniquement pour une utilisation en lien avec le logiciel avec lequel le logiciel complémentaire a été fourni.

1.6.3 Toute utilisation de la version de préproduction du logiciel, de la version d'essai du logiciel et du logiciel complémentaire sera soumise aux conditions générales du présent Contrat relatives au logiciel, étant entendu toutefois que toutes les versions de préproduction du logiciel, toutes les versions d’essai du logiciel et tous les logiciels complémentaires sont fournis « en l’état », et que l’assistance technique et les améliorations futures du logiciel ne sont pas garanties ni incluses dans les services d’assistance logicielle standard de Rockwell Automation. Rockwell Automation décline toute responsabilité et exclut toute garantie concernant la version de préproduction du logiciel, la version d'essai du logiciel et le logiciel complémentaire, y compris toutes les garanties et conditions tacites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et de non-contrefaçon. Toute utilisation du logiciel en vertu de cette clause se fera à vos risques et périls et engagera votre responsabilité. Votre seul et unique recours et notre seule et unique responsabilité en ce qui concerne le logiciel en vertu de la présente clause consisteront pour vous à cesser d’utiliser le logiciel. Vous renoncez à toutes les réclamations, connues actuellement ou constatées ultérieurement, à l’encontre de Rockwell Automation en ce qui concerne la version de préproduction du logiciel, la version d'essai du logiciel et le logiciel complémentaire.

1.7 Logiciels ou services tiers. Le logiciel peut incorporer, comprendre ou être regroupé avec des logiciels ou des services de tiers qui requièrent votre acceptation et votre adhésion à des avis et/ou à des conditions générales supplémentaires. Les notifications de tierces parties et/ou les conditions générales supplémentaires requises en vigueur sont identifiées dans le bon de commande correspondant ou dans les écrans d'aide ou d'information et les fichiers texte license.txt ou readme du logiciel ou identifiées comme faisant partie des services Cloud, et font partie intégrante du présent Contrat et y sont incorporées par renvoi, ou comme le prévoit la Documentation. En outre, les produits tiers achetés séparément ou combinés peuvent être accompagnés de conditions générales applicables de tiers ou soumis à ces conditions. En acceptant le présent Contrat, Vous acceptez de consulter lesdites conditions générales, le cas échéant, et votre utilisation du logiciel vaut votre acceptation de celles-ci.

1.8 Services d’assistance. Le cas échéant, les services d'assistance éventuels seront précisés dans le bon de commande applicable.

1.9 Garanties limitées ; recours exclusifs ; exclusions de responsabilité.

1.9.1 Garanties limitées. Le paragraphe 2.10 de l'article 2 et le paragraphe 3.6 de l'article 3 prévoient les garanties limitées exclusives accordées par Rockwell Automation pour le logiciel (les « Garanties limitées »). En cas de violation d’une garantie limitée, la seule obligation et responsabilité de Rockwell Automation, et votre seul recours, consisteront pour Rockwell Automation à déployer des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour i) réparer ou remplacer le logiciel afin qu’il soit conforme aux garanties limitées applicables ; ii) identifier ou mettre à disposition une solution provisoire ou alternative qui permet d’obtenir essentiellement le même résultat ou la même fonctionnalité ; ou, si Rockwell Automation ne parvient pas à réparer la violation comme prévu au point i) ou ii) ci-dessus, Rockwell Automation pourra alors résilier le présent Contrat et le ou les bons de commande concernant le Logiciel non conforme et vous rembourser la partie des éventuels frais que vous avez payés pour l’article non conforme. Dans ce cas, votre licence d’utilisation du logiciel concerné sera résiliée immédiatement. Les garanties ci-dessus seront annulées si vous tentez de modifier le logiciel de quelque manière que ce soit ou de l’utiliser autrement que comme décrit dans la documentation ou en violation du présent Contrat. Rockwell Automation ne déclare ni ne garantit, expressément ou tacitement, que le logiciel fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ou que les fonctionnalités présentes dans le logiciel satisferont l’usage que vous prévoyez d’en faire ou vos besoins ; vous êtes responsable des décisions prises ou des actions entreprises sur la base des informations obtenues à l’aide du logiciel. En outre, en raison du développement continu de nouvelles techniques d’intrusion et d’attaques des réseaux, Rockwell Automation ne garantit pas que le logiciel ou tout équipement, système ou réseau sur lequel il est utilisé seront invulnérables aux intrusions ou aux attaques.

1.9.2 DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, LES GARANTIES LIMITÉES REMPLACENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, ET ROCKWELL AUTOMATION ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT TOUTE CONDITION OU GARANTIE TACITE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS D’UN TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, SUPPORT MARKETING OU PROMOTIONNEL OU CONSEIL DONNÉ PAR ROCKWELL AUTOMATION OU SES REPRÉSENTANTS AGRÉÉS NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE SUPPLÉMENTAIRE OU ÉTENDRE LA PORTÉE DES GARANTIES EXPRESSES PRÉVUES AU PRÉSENT ARTICLE OU MODIFIER LES OBLIGATIONS DE ROCKWELL AUTOMATION EN VERTU DES PRÉSENTES.

1.9.3 LE LOGICIEL PEUT ÊTRE UTILISÉ POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS ET LES TRANSFÉRER VIA INTERNET OU AVEC UNE UNITÉ OU D’AUTRES PRODUITS CONNECTÉS À INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE ROCKWELL AUTOMATION ET SES CONCÉDANTS N’EXPLOITENT PAS NI NE CONTRÔLENT INTERNET ET QUE : (I) UN CODE MALVEILLANT ; OU (II) DES UTILISATEURS NON AUTORISÉS (par ex., DES PIRATES INFORMATIQUES) POURRAIENT TENTER D'ACCÉDER À VOS DONNÉES, INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, SITES WEB, ORDINATEURS OU RÉSEAUX ET DE LES ENDOMMAGER. ROCKWELL AUTOMATION ET SES CONCÉDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE CES ACTIVITÉS.

1.9.4 DANS CERTAINS PAYS, LE DROIT INTERDIT LES EXCLUSIONS DE GARANTIES TACITES, AUQUEL CAS L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUERA PAS. LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN PAYS À L’AUTRE.

1.10 Propriété intellectuelle.

1.10.1 Logiciel Le logiciel est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle. Rockwell Automation ou ses concédants conservent la propriété, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, notamment les copies autorisées. Vous n’acquérez aucun droit, exprès ou tacite, autre que la licence limitée concédée au présent Contrat. Le logiciel est concédé en sous licence ou fourni par concession de droits, et n’est pas vendu. Aucune stipulation du présent Contrat ne constitue une renonciation à nos droits conformément aux lois américaines ou internationales sur les droits d’auteur ou à toute autre loi.

1.10.2 Commentaires. Vous pouvez envoyer des suggestions, des observations ou autres commentaires à Rockwell Automation concernant le logiciel. L’envoi de commentaires est facultatif. Rockwell Automation peut utiliser les informations obtenues à toute fin, notamment améliorer le logiciel, sans obligation ou limitation d’aucune sorte.

1.10.3 Réparation en équité. Vous convenez que toute violation substantielle du présent Contrat qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Rockwell Automation pourrait occasionner un préjudice irréparable à Rockwell Automation pour lequel des dommages-intérêts ne constitueraient pas une réparation suffisante, et Rockwell Automation pourra demander une réparation en équité, sans dépôt de caution ni autre garantie financière, en outre des autres recours qu’elle pourrait former au titre des présentes ou en vertu de la loi.

1.10.4 Utilisation des données. À l’exception de la licence limitée octroyée ci- après, Vous conserverez tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données et informations que vous avez mises ou que Vous mettez à disposition dans le logiciel (« Vos données ») y compris, mais sans s'y limiter, les données relatives à l'utilisation du logiciel. Vous accordez à Rockwell Automation une licence non exclusive, entièrement payée, mondiale et libre de droits: (i) pour utiliser vos données en lien avec le logiciel et/ou les services fournis par Rockwell Automation dans le cadre du présent Contrat, y compris pour améliorer les produits, le logiciel et les services de Rockwell Automation, ii) pour utiliser vos données pour l’exécution de ventes et de services par Rockwell Automation, à condition que vos Données soient anonymisées et excluent vos données confidentielles ou vos données à caractère personnel, et iii) pour utiliser des données statistiques et agrégées dérivées de vos données, y compris de votre utilisation du logiciel et de tous les clients, dispositifs et serveurs associés, aux fins commerciales de Rockwell Automation, sous réserve que vos données soient anonymisées et qu'elles excluent vos données confidentielles ou vos données à caractère personnel. Il vous appartient d’obtenir tous les droits, autorisations, licences et agréments nécessaires pour fournir vos données pour les utilisations prévues par le présent Contrat.

1.11 Durée et résiliation.

1.11.1 Période initiale et Période de reconduction. Le présent Contrat prend effet dès Votre signature du bon de commande ou votre téléchargement, installation, copie, accès ou autre utilisation du logiciel, et reste en vigueur pendant la période d’utilisation stipulée dans le certificat d’activation ou le bon de commande applicable (la « Période initiale »), hormis en cas de résiliation anticipée prévue aux présentes. À l'issue de la période initiale, la durée d'utilisation de chaque offre de logiciel sera automatiquement renouvelée pour une période indiquée dans le bon de commande de reconduction ( « période de reconduction »), sous réserve que l'une des parties notifie par écrit à l'autre son intention de ne pas renouveler et de résilier le présent Contrat avec un préavis d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l'expiration de la période alors en cours. La période d’utilisation correspond à la période initiale et à toutes les périodes de renouvellement en vertu du présent paragraphe.

1.11.2 Résiliation. Moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours, vous pourrez résilier le présent Contrat à tout moment (i) en détruisant toutes les copies du logiciel en votre possession ou (ii) en cessant d’utiliser les services cloud; à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans le bon de commande, la totalité des frais payés ne sera pas remboursée et les frais d'abonnement seront dus jusqu'à l'expiration de la période d'abonnement en cours. Si vous ne respectez pas l’une des conditions du présent Contrat et que vous ne réparez pas ce manquement dans les trente (30) jours (à moins que le manquement soit irréparable, auquel cas la résiliation sera immédiate) après notification du manquement par Rockwell Automation, cette dernière pourra résilier les présentes. À la résiliation du présent Contrat, Vous acceptez de cesser toute utilisation du logiciel et de le retourner à Rockwell Automation ou de détruire toutes les copies du logiciel en votre possession. Si ce logiciel Vous a été concédé en sous licence dans le cadre d’un service par abonnement ou d’une période d’utilisation limitée, le présent Contrat sera résilié à l’expiration de la période d’utilisation. La résiliation du présent Contrat prévaut sur la résiliation de toutes les licences concédées en vertu des présentes. Les protections prévues dans le présent Contrat concernant la propriété intellectuelle, l’utilisation de données anonymes et statistiques, la confidentialité, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que toute autre clause des présentes qui doit rester en vigueur pour remplir son objectif essentiel, demeureront en vigueur à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat. La résiliation ou l’expiration du présent Contrat ne vous dégage pas de vos obligations de paiement jusqu’à la fin de la période d’utilisation en cours. Toutefois, en cas de résiliation pour manquement par Rockwell Automation ou conformément aux clauses de garanties et indemnisation de l’article 1, Rockwell Automation vous remboursera la partie inutilisée des frais prépayés. Ce remboursement constituera votre seul et unique recours ainsi que la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation.

1.11.3 Confidentialité des données. Rockwell Automation traite vos données conformément à notre politique de confidentialité disponible sur https://www.rockwellautomation.com/en-us/company/about-us/legal-notices/privacy-and-cookiespolicy.html. Si la législation en vigueur restreint ou empêche le recueil, l’utilisation ou tout autre traitement de Vos données sans conditions générales supplémentaires, Vous consentez à vous conformer aux addenda de traitement des données de Rockwell Automation alors en vigueur portant sur le recueil, l’utilisation et autre traitement applicable de Vos données, tels que susceptibles d'être modifiés de temps à autre (dénommés individuellement « addenda de traitement des données »), disponibles sur https://www.rockwellautomation.com/en-us/company/about-us/legal-notices.html. Cet Addendum ou ces Addenda relatifs au traitement des données, si applicables, font partie du Contrat et sont régis par celui-ci comme s’ils y étaient énoncés.

1.11.4 Généralités. Le présent Contrat constitue l’accord intégral et exclusif convenu entre Rockwell Automation et vous, et remplace tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au logiciel. Aucune condition générale supplémentaire ou différente d’un bon de commande ou de tout autre document similaire que vous fournissez n’aura un caractère contraignant pour Rockwell Automation et ladite condition générale sera réputée rejetée. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un document écrit,signé par un représentant autorisé de Rockwell Automation. Si une stipulation du présent Contrat est jugée non applicable par un tribunal compétent, ladite stipulation sera appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi afin de respecter les intentions des parties, et les autres stipulations resteront valables et pleinement applicables. Les parties conviennent qu’elles ont demandé à ce que le Contrat soit rédigé en anglais. En cas de conflit entre la version anglaise et toute version rédigée dans une autre langue, la version anglaise prévaudra. Le présent Contrat peut être accepté sous format électronique et votre acceptation lie les parties. Vous vous engagez à ne pas contester la validité ou l’applicabilité du présent Contrat au motif qu’il aura été accepté sous format électronique.

PARTIE B – CONDITIONS COMMERCIALES/LÉGALES GÉNÉRALES

1.12 Frais et taxes. Vous réglerez à Rockwell Automation les frais applicables pour le logiciel dans un délai net de trente (30) jours à compter de la date de la facture, avec un crédit approuvé en cours tel que déterminé par Rockwell Automation ou tel que spécifiquement convenu par les parties dans le bon de commande. Sauf mention expresse contraire dans le présent Contrat ou dans un bon de commande, tous les frais sont non remboursables et non annulables. Vous acceptez de payer, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Rockwell Automation à l’égard de toute taxe de vente, d’utilisation ou de transfert, privilège, droit de douane, accise et toute autre taxe ou droit, international, national, d’État ou local, quelle que soit sa désignation, prélevé ou imposé du fait de votre réception du logiciel ou de votre utilisation des services cloud, à l’exclusion toutefois des impôts sur les bénéfices qui peuvent être prélevés à Rockwell Automation.

1.13 Indemnisation. Rockwell Automation s'acquittera des frais et des dommages-intérêts définitivement accordés dans le cadre d'une action intentée à Votre encontre par une tierce partie, dans la mesure où il est établi que la conception du logiciel concédé sous licence par Rockwell Automation enfreint un brevet, un modèle d'utilité, un droit d'auteur ou une marque commerciale accordée ou enregistrée dans le pays où Vous acquérez le logiciel, sous réserve que vous: (A) informiez dans le plus bref délai Rockwell Automation de l’infraction présumée par écrit ; (B) accordiez à Rockwell Automation le droit exclusif de se défendre et de régler l'allégation, aux frais de Rockwell Automation; et (C) fournissiez toutes les informations et l'assistance raisonnable requises pour la défense. Rockwell Automation ne saurait être tenu pour responsable de toute infraction basée sur ou découlant de (« Réclamations exclues ») : a) la conformité à vos instructions, spécifications ou plans ; b) l'utilisation du logiciel dans votre processus ou celui d'une tierce partie; c) les combinaisons avec d’autres équipements, logiciels ou matériaux, notamment des produits revendeur/VAR, qui ne sont pas fournis par Rockwell Automation ; ou d) votre défaillance dans la mise en œuvre d'une mise à jour du logiciel fournie par Rockwell Automation. Si Rockwell Automation détermine ou estime qu’un logiciel enfreint les droits d’une tierce partie, Rockwell Automation peut, à son entière discrétion et à ses frais, décider de : a) modifier le logiciel afin qu’il ne soit plus contrefaisant, b) remplacer le logiciel par un logiciel non contrefaisant équivalent ou supérieur en termes de fonctionnalités ou de performances, c) obtenir une licence vous permettant de continuer à utiliser le logiciel tel que prévu dans les présentes, ou d) si aucune des mesures précédentes ne peut être prise malgré les efforts raisonnables de Rockwell Automation, résilier la licence du logiciel contrefait, vous demander de retourner ou de détruire ledit logiciel, et vous rembourser les frais de licence que Vous avez versés pour ledit logiciel, au prorata sur une période de trente-six (36) mois à compter de la date de signature du présent Contrat sur une base linéaire. Ce qui précède définit les obligations uniques et exclusives de Rockwell Automation par rapport à la violation des droits de la propriété intellectuelle.

1.14 Limitation de responsabilité

1.14.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, ROCKWELL AUTOMATION OU SES CONCÉDANTS TIERS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, ÉCONOMIES MANQUÉES, VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE ET TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE) RÉSULTANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT, AUX SERVICES D'ASSISTANCE OU À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI ROCKWELL AUTOMATION OU SON REVENDEUR AVAIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

1.14.2 DANS CERTAINS PAYS, LE DROIT INTERDIT LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, AUQUEL CAS LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUERA PAS.

1.14.3 LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE ROCKWELL AUTOMATION ET DE SES CONCÉDANTS TIERS POUR CE QUI A TRAIT AUX RÉCLAMATIONS ET OBLIGATIONS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES DIRECTS ET LES OBLIGATIONS DE GARANTIE, QU’ILS SOIENT ASSURÉS OU NON, N’EXCÉDERA PAS LES REDEVANCES DE LICENCE PAYÉES, LE CAS ÉCHÉANT, POUR LE LOGICIEL À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU QUI ENGAGE LA RESPONSABILITÉ DE ROCKWELL AUTOMATION ACQUITTÉES PENDANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS LE PREMIER ÉVÉNEMENT QUI A ENTRAÎNÉ LA RESPONSABILITÉ.

1.14.4 TOUTES LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE RECOURS ET/OU DE RESPONSABILITÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES OU TOUT AUTRE ACCORD CONCLU ENTRE VOUS ET ROCKWELL AUTOMATION QUELLE QUE SOIT LE TYPE D’ACTION, MANQUEMENT CONTRACTUEL, DÉLIT OU AUTRE, ET S’ÉTENDENT AUX SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS AGRÉÉS ET AUTRES REVENDEURS AUTORISÉS DE ROCKWELL AUTOMATION EN TANT QUE BÉNÉFICIAIRES TIERS.

1.15 Exclusion des utilisations à risque. Le logiciel n’a aucune tolérance aux pannes et n’est pas conçu pour, fabriqué pour ou destiné à être utilisé ou revendu dans des environnements dangereux nécessitant des performances irréprochables dans lesquels toute défaillance dudit logiciel pourrait causer la mort de personnes, des dommages corporels ou de graves dommages matériels ou à l’environnement (« Activités à risque »). À moins que Rockwell Automation ne donne son accord écrit préalable et ne soit consulté en ce qui concerne le déploiement spécifique du logiciel, l’utilisation du logiciel exclut toute activité à haut risque, et i) vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel dans le cadre d’activités à haut risque, et ii) vous êtes tenu d'indemniser, de défendre et d'exonérer Rockwell Automation, ses sociétés affiliées et leurs concédants de licence de toute perte, réclamation, dommage, coût, frais d'avocat et autres dépenses liées à de telles activités à haut risque.

1.16 Droits limités pour l’administration. Si vous êtes une agence ou un organisme administratif des États-Unis, les stipulations suivantes s’appliquent. Le logiciel se compose d’un « logiciel informatique commercial » et d’une « documentation de logiciel informatique commercial », au sens du règlement américain 48 C.F.R. § 12.212 (SEPT 1995) et est fourni au gouvernement fédéral américain i) pour acquisition par ou pour des organismes civils, conformément à la politique énoncée dans le règlement américain 48 C.F.R. § 12.212 ; ou ii) pour acquisition par ou pour des services du Département de la Défense des États-Unis, conformément aux politiques énoncées dans le règlement américain 48 C.F.R. § 227.7202-1 (JUIN 1995) et § 227.7202-3 (JUIN 1995).

1.17 Contrôle des exportations.

1.17.1 Vous reconnaissez que le logiciel et les services associés sont susceptibles d'être soumis à divers contrôles et réglementations en matière d'exportation. Vous convenez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et de réexportation, d'embargos et de sanctions, y compris, mais sans s'y limiter, celles des États-Unis (dénommées collectivement les "lois sur l'exportation"), et vous déclarez et garantissez que tous les logiciels et services fournis au titre des présentes, ainsi que leurs dérivés, ne seront pas: (i) utilisés, téléchargés, exportés, réexportés ou transférés, directement ou indirectement, en violation de la législation sur l'exportation; (ii) utilisés à des fins interdites par la législation sur l'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, la conception, le développement, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles, d'armes chimiques ou biologiques ; et/ou (iii) livrés ou fournis à la Russie ou au Belarus ou destinés à être utilisés dans ces pays, ou à des personnes/entités qui ne sont pas autorisées à acquérir ou à utiliser le Logiciel ou les services fournis au titre des présentes.

1.17.2 Vous déclarez et garantissez ne pas faire l'objet de sanctions ou ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou soumises à des restrictions, et qu'une telle partie ne détient pas au moins 50 % de votre capital ou ne le contrôle pas, y compris, mais sans s'y limiter, les listes établies par le Conseil de sécurité des Nations unies, le gouvernement des États-Unis (par exemple, la liste des ressortissants spécialement désignés et la liste des fraudeurs aux sanctions étrangères du département du Trésor des États-Unis, ainsi que la liste des entités du département du Commerce des États-Unis), l'Union européenne ou ses États membres, ou toute autre autorité gouvernementale compétente. Vous garantissez par ailleurs qu'aucune personne sanctionnée ou bloquée ne sera impliquée dans l'utilisation du logiciel et des services dans le cadre du présent contrat, y compris dans les négociations, les contrats ou toute autre transaction, et que vous notifierez Rockwell Automation immédiatement dans le cas où un changement de propriété ou toute autre modification serait susceptible d'enfreindre l'une des dispositions du présent article, auquel cas Rockwell Automation sera exonéré de toute autre responsabilité dans le cadre du présent Contrat.

1.17.3 Vous reconnaissez que certaines fonctionnalités du logiciel, telles que le cryptage ou l'authentification, peuvent être assujetties à des restrictions d'utilisation, d'importation ou d'exportation lorsque vous transférez le logiciel hors du pays d'achat, et il Vous incombe de vous conformer à toutes les restrictions applicables. Il vous incombe d'obtenir toutes les autorisations gouvernementales requises pour toute exportation, importation ou utilisation ultérieure du logiciel ou des services.

1.18 Audit. Vous acceptez que Rockwell Automation ou son représentant puisse vérifier, moyennant un préavis raisonnable, que l’usage que vous faites du logiciel est conforme au présent Contrat. Vous acceptez de collaborer pleinement avec Rockwell Automation et ses représentants autorisés dans le cadre de cet audit, afin de les aider à déterminer si Vous respectez le présent Contrat. Rockwell Automation et ses représentants autorisés se conformeront à vos règles de sécurité raisonnables lors de leur présence dans vos locaux. Si cet audit révèle que vous n’utilisez pas le logiciel en parfaite conformité avec les conditions générales du présent Contrat, vous devrez rembourser à Rockwell Automation tous les frais raisonnables associés à cet audit en sus de toute autre obligation qui peut vous incomber en conséquence d’un tel défaut de conformité.

1.19 Informations confidentielles. Aucune des parties n'utilisera ni ne divulguera de données confidentielles, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat, et protégera toutes ces données confidentielles avec le même soin que chaque partie utilise pour ses propres informations propriétaires de valeur similaire, mais en aucun cas avec des mesures de protection inférieures à celles qu'une société raisonnablement prudente mettrait en œuvre dans des circonstances analogues. Chaque partie est tenue de prendre rapidement les mesures appropriées pour éviter l'utilisation ou la divulgation non autorisée des données confidentielles. Chaque partie convient de notifier à l'autre partie, dans un délai raisonnable, toute utilisation ou divulgation avérée ou tentative d'utilisation ou de divulgation non autorisée des données confidentielles.

1.20 Cession. Vous avez la possibilité de céder les logiciels acquis sur le portail commercial de Rockwell Automation par le biais de la fonction de transfert en libre-service dans le tableau de bord « Mon abonnement ». Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat, en tout ou partie, sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de Rockwell Automation. Toute tentative de cession du présent Contrat sans ledit accord sera nulle et sans effet. Conformément à ce qui précède, le présent Contrat liera les successeurs et ayants droit respectifs des parties et prendra effet à leur bénéfice.

1.21 Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État du Wisconsin (États-Unis d’Amérique), sans donner d’effet aux dispositions relatives au conflit de lois. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Vous acceptez d’intenter toute action en rapport avec le présent Contrat ou le logiciel exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou de l’État du Wisconsin, et Vous acceptez la compétence exclusive desdits tribunaux pour toute action intentée contre Vous par Rockwell Automation.

1.22 Force majeure. Rockwell Automation décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou retard résultant de son incapacité (ou celle de ses sous-traitants) à exécuter ses obligations au titre des présentes, en raison de causes raisonnablement indépendantes de sa volonté, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, vos actions ou omissions, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les grèves, les inondations, les épidémies, les restrictions de quarantaine, les guerres, les émeutes, les actes de terrorisme,les cyber-attaques, la pénurie de composants ou de matériaux, les retards de transport ou les embargos sur le transport. En cas de tels retards, le ou les délais de Rockwell Automation seront prolongés de la durée raisonnablement nécessaire pour compenser ce retard.

1.23 Langue. Les parties déclarent avoir exigé que le Contrat dont il est fait état dans les présentes soit rédigé en langue anglaise. Les parties reconnaissent avoir exigé la rédaction en anglais du contrat. En cas de conflit entre la version anglaise et toute version rédigée dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

ARTICLE 2 - SERVICES CLOUD

2.1 Définitions.

2.1.1 Identifiants d’accès : tout nom d’utilisateur, numéro d’identification, mot de passe, clé de licence ou de sécurité, jeton de sécurité, code PIN ou autre code de sécurité, méthode, technologie et/ou appareil utilisé, seul ou en combinaison avec d’autres, visant à vérifier l’identité d’une personne physique et/ou d’un dispositif et l’autorisation d’accéder aux services cloud et/ou d’utiliser les services cloud, attribués par Vous ou par Rockwell Automation à Votre demande.

2.1.2 Exigence de disponibilité : l’exigence de disponibilité du service standard indiquée dans le bon de commande applicable.

2.1.3 Plan : Le plan de reprise après sinistre de Rockwell Automation pour les services Cloud applicables.

2.2 Utilisation des Identifiants d’accès. Cette clause s’applique aux services cloud pour lesquels le bon de commande requiert des Identifiants d’accès. Dans ces cas, il est formellement interdit à tout utilisateur autorisé de partager les Identifiants d’accès attribués avec toute autre personne, entité ou appareil. Vous êtes responsable du respect du Contrat par vos utilisateurs autorisés, et déclarez et garantissez que chaque utilisateur autorisé ne partagera aucun identifiant d’accès.

2.3 Emplacement de vos données. Conformément aux lois et règlements en vigueur, Rockwell Automation peut traiter et stocker vos données partout où Rockwell Automation ou ses mandataires disposent d’installations. En utilisant les Services cloud, vous consentez au traitement et au stockage de Vos données.

2.4 Connectivité. Vous et Vos utilisateurs autorisés êtes seuls responsables de toutes les connexions de télécommunication ou internet nécessaires pour accéder aux services cloud, ainsi que de tout le matériel et les logiciels requis (tels que détaillés dans la documentation des services cloud) dans vos installations respectives. Outre les frais tiers éventuellement applicables, Vous devez prendre en charge tous les frais et services de télécommunications requis pour l’accès aux services cloud.

2.5 Garanties à l’égard des données. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de droits suffisants sur Vos données pour que Rockwell Automation puisse s’acquitter de ses obligations en vertu du Contrat et du bon de commande, et que cet accès et cette utilisation de vos données n’enfreindront ni ne violeront aucun accord, aucune obligation de confidentialité, aucun droit à la protection de la vie privée ou autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers.

2.6 Utilisation acceptable. Il vous est interdit de : a) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de quelque manière que ce soit tout contenu illicite, nuisible, menaçant, intimidant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, désobligeant, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, irrespectueux, haineux ou autrement répréhensible d'un point de vue racial, ethnique ou autre ; b) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déclarer faussement ou présenter de manière erronée son affiliation avec une personne ou une entité ou créer une fausse identité ; c) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis via les services cloud ; d) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout contenu qui enfreint la loi applicable, y compris la violation de tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété de toute partie; e) télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel contenant un code malveillant; f) entraver ou perturber les services cloud ou les réseaux connectés aux services cloud, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux services cloud.

2.7 VotreIndemnité . Vous vous engagez à défendre, indemniser et à dégager de toute responsabilité Rockwell Automation et ses concédants de licence en cas de responsabilités, dommages, sanctions, amendes et coûts découlant de a) l’utilisation de vos données telle que stipulée par le présent Contrat, y compris votre manquement aux exigences des garanties à l’égard des données et de l’utilisation acceptable énoncées dans cet article, ou b) de votre utilisation des Services Cloud en violation du Contrat ou du Bon de commande.

2.8 Surveillance. Vous reconnaissez que Rockwell Automation ou tout tiers agissant en son nom peut contrôler votre accès aux services cloud et votre utilisation des services cloud dans la mesure autorisée pour assurer le respect du Contrat et du bon de commande.

2.9 Sécurité des informations. Conformément aux lois auxquelles Rockwell Automation est soumise et à ses pratiques et procédures en vigueur, Rockwell Automation maintiendra et appliquera des dispositifs de protection administratifs, techniques et physiques destinés à protéger raisonnablement la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos Données stockées dans les services cloud. Rockwell Automation Vous notifiera toute compromission de la sécurité qui, à sa connaissance, a une incidence sur vos données. Pour de plus amples informations sur les mesures utilisées pour protéger les services cloud et vos données, veuillez consulter https://www.rockwellautomation.com/en-us/company/about-us/integrity-sustainability/trust-security.html

2.10 Garanties limitées – Services cloud. Les services cloud sont garantis pour l’essentiel conformes à leur documentation pendant la période d’utilisation applicable. Rockwell Automation déploiera des efforts commercialement raisonnables pour identifier et supprimer tout code malveillant des services Cloud. Les garanties ci-dessus seront nulles si Vous tentez de modifier les services cloud de quelque manière que ce soit ou si Vous les utilisez en violation du présent Contrat.

2.11 Disponibilité. Rockwell Automation déploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour rendre les services cloud disponibles pour votre accès et votre utilisation, comme prévu dans le présent Contrat et le bon de commande, en moyenne au moins 99,9 % du temps au cours de chaque mois pendant la période d’utilisation concernée, ou autre taux de disponibilité défini dans le bon de Commande (l’« Exigence de disponibilité »), à l’exclusion de toute Indisponibilité autorisée. Une « Indisponibilité autorisée » comprend les arrêts planifiés (tels que définis ci-dessous) et toute indisponibilité due à des causes raisonnablement indépendantes de la volonté de Rockwell Automation, y compris, sans limitation, toute défaillance logicielle, matérielle ou de télécommunication, toute interruption ou défaillance des liaisons de télécommunication ou de transmission numérique, tout ralentissement ou panne d’Internet, toute défaillance ou tout défaut de Logiciels tiers, de fournisseurs ou de produits, et toute indisponibilité découlant de Vos actions ou inactions ou d’une défaillance de Vos lignes de transmission ou systèmes de communication. « Arrêt planifié » s’entend de la période pendant laquelle Rockwell Automation effectue la maintenance des systèmes et toutes les instances nécessitant une maintenance d’urgence. Rockwell Automation s’efforcera de programmer les arrêts planifiés pendant les heures creuses. En cas de non-respect de l’Exigence de disponibilité, Rockwell Automation déploiera des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour remédier à l’interruption le plus rapidement possible. Si Rockwell Automation ne respecte pas l’exigence de disponibilité pendant deux (2) mois consécutifs au cours de la période d’utilisation concernée, vous pourrez résilier les services cloud concernés dans les trente (30) jours suivant la fin du deuxième mois consécutif, sans autre obligation, et vous recevrez un remboursement au prorata des frais récurrents prépayés et inutilisés pour le service cloud résilié. Le remboursement constituera votre seul et unique recours et la seule et unique responsabilité de Rockwell Automation en cas de non-respect de l’exigence de disponibilité.

2.12 Reprise après sinistre Rockwell Automation a développé et mis en œuvre un plan pour les services cloud. Conformément à ses pratiques en vigueur, Rockwell Automation testera et réévaluera périodiquement le plan.

2.13 Suspension ou résiliation. Rockwell Automation pourra suspendre ou résilier votre accès aux services cloud à tout moment, si Rockwell Automation estime raisonnablement que : i) Vous avez violé le Contrat ou le bon de commande, ii) cela est nécessaire ou prudent pour prévenir toute dégradation ou interruption des services cloud ; iii) la fourniture par Rockwell Automation des services cloud n’est plus viable commercialement ; et/ou iv) cela est nécessaire ou prudent pour protéger Rockwell Automation d’une mise en cause potentielle, y compris pour garantir le respect du droit applicable. Rockwell Automation s’efforcera de vous avertir à l’adresse électronique associée au compte utilisateur. À la résiliation ou à l’expiration du Contrat, vous disposerez d’un délai de dix (10) jours pour télécharger une copie de vos données en utilisant la fonctionnalité inhérente aux services cloud dans un format alors pris en charge par les services cloud. Ensuite, Rockwell Automation pourra supprimer ou rendre inaccessibles vos données conservées sur les services cloud, et Rockwell Automation décline toute responsabilité quant à la suppression de vos données.

2.14 Dépassement du niveau des données. Rockwell Automation se réserve le droit de vous facturer si vous dépassez le niveau d’utilisation autorisé votre Bon de commande des services cloud.

2.15 Applicabilité. Le Contrat et le bon de commande s’appliquent à vous et à Rockwell Automation, que l’achat soit effectué directement auprès de Rockwell Automation ou par l’intermédiaire de tout distributeur agréé ou de tout autre revendeur agréé. Aucun revendeur n’est autorisé à modifier le Contrat ou le bon de commande.

ARTICLE 3 - LOGICIEL SUR SITE

3.1 Définitions.

3.1.1 Certificat d’activation : un document fourni avec le logiciel qui peut comporter, entre autres, votre Clé d’activation du logiciel et des informations spécifiques concernant le type d’utilisation et la période d’utilisation.

3.1.2 Clé d’activation : le code alphanumérique qui vous permet d’activer et d’utiliser le logiciel.

3.1.3 Capacité : un critère de taille autorisée spécifique, tel que le décrit sur le certificat d’activation ou le bon de commande, et comprend, entre autres mesures, le nombre d’équipements, le nombre d’E/S, le nombre de plateformes, le nombre de sessions, le nombre de points, le nombre d’écrans, le nombre de processeurs et/ou autres unités d’utilisation.

3.1.4 Client : un appareil qui, directement ou indirectement, exécute le logiciel sur un serveur, y accède ou l’utilise.

3.1.5 Appareil : tout environnement physique ou virtuel, nœud, serveur, ordinateur ou autre station de travail numérique, équipement électronique, cellulaire ou informatique qui exécute les services du logiciel, y accède ou les utilise.

3.1.6 Serveur : tout appareil qui héberge le logiciel et qui est exécuté, accessible et utilisé par un autre appareil.

3.2 Type d’utilisation.

3.2.1 Utilisation désignée : une licence ou un droit d’utilisation du logiciel réservé exclusivement à une personne désignée.

3.2.2 Utilisation concomitante : une licence ou un droit d’utilisation du logiciel par un nombre spécifique d’utilisateurs, sous réserve que le nombre d’utilisateurs qui ont accès au logiciel ou l’utilisent simultanément n’excède pas le nombre d’activations valables du logiciel identifié dans le bon de commande.

3.2.3 Utilisation d’appareil : une licence ou un droit d’utilisation du logiciel sur tout appareil qui héberge le logiciel pouvant être exécuté ou utilisé par un autre appareil, ou auquel un autre appareil a accès.

3.2.4 Utilisation de site : une licence ou un droit d’utilisation du logiciel par un nombre illimité de vos employés ou de vos prestataires autorisés à un emplacement désigné.

3.2.5 Utilisation basée sur une Capacité : une licence ou un droit d’utilisation du logiciel selon une capacité.

3.2.6 Utilisation de Capacité : une licence ou un droit d’utilisation requis pour chaque fonctionnalité qui, directement ou indirectement, exécute le logiciel, y accède ou l’utilise.

3.3 Limitations relatives à la copie/conception.

3.3.1 Vous n’êtes pas autorisé à copier le logiciel, sauf dans la mesure où le présent article le prévoit.

3.3.1.1 Vous êtes autorisé à effectuer une copie du logiciel, sous réserve que ladite copie soit exclusivement destinée à des fins d’archivage en vue d’une sauvegarde interne du logiciel.

3.3.1.2 Vous êtes autorisé à effectuer des copies du logiciel en vue de son installation au sein de votre organisation sous réserve que vous ayez acquis les licences pour lesdites copies.

3.3.1.3 Vous êtes autorisé à effectuer des copies de l’image du logiciel avec l’autorisation écrite préalable de Rockwell Automation sous réserve que Vous ayez acquis les licences requises pour lesdites copies d’image.

3.3.2 Vous devez conserver et reproduire toutes les mentions de droits d’auteur ou de droits de propriété dans leur forme exacte sur toutes les copies (y compris les copies partielles) du logiciel que vous effectuez de la façon prévue par le présent article.

3.3.3 Si vous mettez à niveau ou à jour le logiciel avec une version plus récente, vous n’êtes pas autorisé à transférer l’édition ou la version antérieure à un autre utilisateur.

3.4 Restrictions d’utilisation

3.4.1 Vous n’êtes pas autorisé à fournir, utiliser ou héberger à des fins commerciales le logiciel en tant que fournisseur de services applications ou autrement, pour des tiers.

3.4.2 Vous ne pouvez utiliser le logiciel qu’à l’emplacement désigné, si un emplacement désigné a été spécifié.

3.4.3 Vous ne pouvez utiliser le logiciel que sur l’appareil désigné, si un appareil désigné a été spécifié.

3.4.4 Vous pouvez télécharger et utiliser le logiciel pour un appareil Rockwell Automation uniquement si ledit appareil a été légitimement acquis directement auprès d’une source Rockwell Automation agréée et n’a pas été modifié sans autorisation. Vous reconnaissez que toute modification non autorisée d’un appareil Rockwell Automation pourrait empêcher le fonctionnement de cet appareil et du logiciel. Tous les autres téléchargements et utilisations du logiciel sont strictement interdits. Par exemple, si vous avez acquis un appareil Rockwell Automation auprès d’une source non agréée, notamment, un revendeur en ligne non agréé, Vous n’êtes pas autorisé à télécharger de supports, y compris le logiciel et les mises à jour du firmware, et toute utilisation desdits supports est interdite.

3.4.5 Vous ne pouvez pas dissocier les éléments du logiciel pour une utilisation autonome.

3.4.6 L'installation du logiciel est assujettie à l'utilisation d'une seule architecture et d'un seul système d’exploitation à tout moment.

3.5 Reprise après sinistre Vous êtes responsable de Votre propre plan de reprise après sinistre, y compris, sans s'y limiter de la sécurisation de l’accès à vos données et de la sauvegarde de vos données.

3.6 Garanties limitées - Logiciels sur site. Le logiciel installé dans votre établissement est garanti conforme, pour l’essentiel, à la description qui en est faite dans la documentation fournie par Rockwell Automation, pendant quatre-vingt-dix (90) jours après la livraison du logiciel. Rockwell Automation déploiera des efforts commercialement raisonnables pour identifier et supprimer tout code malveillant du logiciel avant de le mettre à votre disposition. Les supports défectueux sur lesquels le logiciel a été fourni seront remplacés sans frais si vous les retournez pendant la durée de la garantie.